Une température excessive dans un local de travail, liée aux fortes températures extérieures et à l’absence de climatisation et de ventilation peut éventuellement constituer une situation de danger
ATTENTION
Les adresses données dans ce texte ne concernent que les salarié.e.s du département du Nord !
Pour celles et ceux qui ne passent pas leur vie à scruter les communication sur intranet, la CGT vous informe que, si si, il y a bien un « plan canicule » au Département ! et comme on est sympa on vous dit même où il est sur l’intranet départemental
Il n’existe pas encore, en France, de cadre règlementaire ou législatif fixant une température au-delà de laquelle on doit cesser le travail et pourtant d’autres pays ont fixé des limites.
L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) considère qu’au-delà de 30°C pour un salarié sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salarié.e.s. Et que le travail par fortes chaleurs et notamment au-dessus de 33°C présente des dangers.
Que faire alors ?
En premier lieu, voir avec sa hiérarchie et lui indiquer où sont les consignes départementales et voir comment elles peuvent être mises en œuvre localement. Il est aussi possible de contacter si nécessaire le Service Santé au Travail (pour la mise en place d’allègements horaires par exemple).
Est-il besoin de rappeler que si le télétravail est la première chose à laquelle on pourrait penser, il n’est pas forcement la réponse la plus adaptée… en effet ce mode de travail ne résoudra que la question des déplacements domicile travail et non celle des conditions de travail. Là comme souvent le recours au télétravail ne serait que le transfert des charges de l’employeur vers le salarié…
A propos des déplacements professionnels, il faut impérativement les limiter au strict nécessaire. D’abord pour ne pas s‘exposer à la chaleur mais aussi pour ne pas accentuer l’effet de serre.
La loi impose que de l’eau potable soit mise à disposition des salarié.e.s, a fortiori pour les chantiers extérieurs : est-ce le cas ? sinon alertez le SST ET le CHSCT.
La priorité reste de pouvoir continuer une activité sans mettre sa vie en danger.
Par fortes chaleurs intenables : une possibilité d’exercer son droit de retrait
Une température excessive dans un local de travail, liée aux fortes températures extérieures et à l’absence de climatisation et de ventilation peut éventuellement constituer une situation de danger, par exemple être source de malaises, fièvres, suffocations, notamment si le rythme de travail est intense et/ou si on a des facteurs qui augmentent ces risques (par exemple une pathologie).
Si les mesures suggérées plus haut sont absentes ou insuffisantes, le/la salarié.e peut envisager d’exercer son droit de retrait
Nous vous invitons donc à utiliser cette protection si vous pensez que la chaleur peut vous être nocive, pour se faire vous trouverez ici une formulaire de déclaration de danger
Ce formulaire vous permet d’exercer ce droit de retrait, c’est-à-dire de ne pas rester à l’endroit que vous considérez comme nocif.
Vous devez impérativement le faire signer par un.e membre du CHSCT (un mail à cgt@lenord.fr par exemple) avant de l’envoyer au Service Santé au Travail (santeautravail@lenord.fr ), et au service relations sociales SRS-ReunionsOS@lenord.fr, avec copie au secrétariat du CHSCT (SecretariatCHSCT@lenord.fr).
N’hésitez surtout pas à faire constater votre état de santé auprès de votre médecin de ville ou à vous faire conduire aux urgences si besoin. Il est même possible, sous certaines réserves, de vous déclarer en accident de travail si la chaleur a provoqué des lésions ou une pathologie.
La CGT rappelle que l’employeur est garant de la sécurité physique et mental de ses salarié.e.s et que, dans ce cadre il a OBLIGATION de mettre en œuvre des dispositifs préventifs et, si nécessaire, curatifs
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