Le Droit Syndical
Droit syndical
Dialogue social
Le dialogue social ne peut se suffire de discours, il doit s’incarner dans une politique véritablement respectueuse des droits des agent.e.s et de leurs représentant.e.s.
La CGT milite pour
- La Compensation des temps syndicaux dans les services notamment pour les élu.e.s et Mandaté.e.s,
- Le respect des textes encadrant les instances paritaires.
-
La rédaction, l’issue de négociations un protocole de droits syndicaux.
- L’ouverture de négociations aboutissant sur l’attribution de droits syndicaux pour les assfam (dont la clarification de l’exercice du droit de grève).
- Le droit à la prise en charge par l’employeur des courrier papier envoyé aux adresses personnelles des syndiqué.e.s (envoi en nombre) au regard du respect du droit à la libre syndicalisation.
A voir aussi..
Heures d’information et congés syndicaux
Le droit syndical dans la fonction publique est la possibilité pour les agents titulaires, stagiaires ou les contractuels de droit public d’exercer une activité syndicale pendant leur temps de travail et de pouvoir bénéficier d’informations et de formations syndicales en application du décret 85-397du 3 avril 1985 modifié par le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014… Lire plus
Secteur public : qui peut faire grève ?
Tous les travailleurs du secteur public, qu’ils soient fonctionnaires titulaires ou stagiaires, et les salariés de droit privé, en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée, sont soumis à l’article 7 du préambule de la Constitution française qui reconnaît à tous le droit fondamental de faire grève… Lire plus