Loi Taquet au rabais ?
Les assfam se mobilisent (communiqué de presse)
Depuis 2018, plusieurs organisations syndicales et associatives défendent les intérêts des assistants familiaux ; elles revendiquent que le salaire de ces professionnelles soit enfin au SMIC dès le premier enfant accueilli. La lutte menée a abouti à l’inscription dans la Loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (dite loi Taquet) d’un niveau de rémunération minimal à hauteur du SMIC au lieu des 120h allouées jusqu’à présent. Depuis février, le décret d’application est paru pour confirmer cette disposition.
Pour le département du Nord, cette disposition concerne 2600 salarié.e.s (majoritairement des femmes).
Le 18 octobre 2022, soit quatre ans et 6 mois après les premières revendications, et 8 mois après la promulgation de la loi, et 2 mois après la parution du décret, l’employeur départemental a invité les organisations syndicales afin d’échanger sur la mise en œuvre de la loi.
Il ressort de cette table ronde un sentiment de frustration pour ne pas dire de mépris.
Il nous a été annoncé la volonté de statuer directement en séance plénière du Conseil départemental de novembre sans passer en préalable par une négociation avec les représentant du personnel…Pour justifier cela, un responsable du Département annonce que les salaires seraient déjà augmentés par une application du minimum légal (c’est-à-dire 70h par accueil). Il laisse sans réponse la question du maintien des majorations pour les troisièmes et quatrièmes accueils. Tout laisse à penser que la progression (SMIC dès le 1 er enfant, 70 h pour le 2ème, 86 h pour le 3ème et 89 h pour le 4 ème) ne sera pas automatiquement reconduite. Cet abandon des majorations constituerait une perte de salaire dans un métier où le recrutement pourtant « prioritaire » selon Christian Poiret est déjà compliqué.
Donc au lieu d’une augmentation généralisée de 350 € (31h57 de SMIC) il y aurait une discrimination selon le nombre d’enfant accueillis.
Nous craignons donc un passage en force sans négociation et donc une mise en œuvre à minima et une révision des contrats imposée…
On ne peut y voir que la volonté de l’employeur de faire des économies dès lors que l’on sait que plus de la moitié des collègues ont 3 accueils et plus.
C’est donc inacceptable ! C’est pour cela que nous appelons les collègues à se mobiliser le
10 novembre à 10H devant le siège du Département (51 rue Gustave-Delory à Lille) pour que l’augmentation soit la même pour tous, soit environ 350€/mois.